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voter une loi

См. также в других словарях:

  • voter — [ vɔte ] v. <conjug. : 1> • 1704; angl. to vote (→ vote); « exprimer son suffrage dans un chapitre » 1680 ; du lat. votum 1 ♦ V. intr. Exprimer son opinion par son vote (1o), son suffrage. Ils « n avaient pas le temps de résidence… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Loi Littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Type Loi ordinaire Territoi …   Wikipédia en Français

  • Loi littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Territoire d’application Spécifique (cf …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …   Wikipédia en Français

  • VOTER — v. n. Donner sa voix, son suffrage dans une élection, dans une délibération. Il n a pas voulu voter. Je vote comme vous. Voter par assis et levé.   Activem., Voter une loi, un impôt, Exprimer, au moyen des votes, son consentement à une loi, à un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Loi virginienne de 1662 sur l'esclavage — La loi virginienne de 1662 sur l esclavage, édictée à la restauration anglaise après le retour au pouvoir du gouverneur William Berkeley a stipulé qu une personne dont la mère était esclave est forcément esclave. Cette loi vise à décourager les… …   Wikipédia en Français

  • voter — (vo té) v. n. 1°   Autrefois, voter était employé dans les couvents, et signifiait donner sa voix au chapitre.    Plus tard, quelques historiens s en servirent en parlant des affaires d Angleterre ou à l imitation des affaires d Angleterre, pour… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • VOTER — v. intr. Donner sa voix, son suffrage dans une élection, dans une délibération. Il n’a pas voulu voter. Je vote comme vous. Voter par assis et levé. Voter à main levée. Voter au scrutin secret. J’ai voté pour lui. VOTER s’emploie aussi comme… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

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